Informations juridiques
Conditions commerciales — projet à valider
Dernière mise à jour : 23 octobre 2026
Document de travail
Cette page reprend les choix commerciaux de REIA pour validation. Elle ne constitue pas des conditions contractuelles finalisées. Le périmètre des prestations et les modalités du contrat doivent être vérifiés avant commercialisation.
Deux formules envisagées
20 % TTC avec engagement de 12 mois, ou 25 % TTC sans durée minimale d’engagement. Les prestations sont identiques. Le propriétaire peut demander à passer de la formule flexible à la formule avec engagement ; les modalités de transition restent à formaliser.
Base des commissions
Montant des nuitées réservées avant déduction des commissions Airbnb, Booking et autres plateformes. Frais de ménage et taxe de séjour exclus.
Mise en service
190 € pour chaque formule. Avec l’engagement de 12 mois, ce montant est progressivement déduit des commissions futures selon un calendrier à définir. En formule flexible, il n’est ni remboursé ni déduit. Le régime de TVA applicable à ce montant, les échéances et le traitement d’un changement de formule restent à préciser.
Flux financiers et suppléments
Le propriétaire conserve ses annonces et reçoit directement ses revenus. REIA facture ses prestations. Ménage, linge, consommables, interventions, photographies professionnelles et travaux peuvent entraîner des coûts séparés, précisés dans la proposition.
Points à finaliser
Périmètre des prestations, conditions de fin de contrat, déduction des frais initiaux, responsabilités et conformité réglementaire. Aucun revenu ni taux d’occupation n’est garanti.